Conditions d'Utilisation

Votre compte

Pour utiliser les Services, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à nous fournir à tout moment des informations de compte exactes, complètes et à jour. Il est possible que nous ayons besoin d'utiliser ces informations pour vous contacter. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, y compris, sans s'y limiter, de la restriction de l'accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Ne partagez pas vos identifiants de compte et ne permettez pas à d'autres personnes d'accéder à votre compte. Si vous savez ou avez une quelconque raison de soupçonner que votre compte a été compromis, vous vous engagez à nous en informer immédiatement à l'adresse hey@zephyrfuture.com.

Votre contenu

Contenu

L'intégralité de votre contenu demeure le vôtre ; SOUNDLINK (HK) n'en est pas propriétaire. Toutefois, pour pouvoir vous fournir les Services, nous avons besoin de votre permission et de votre autorisation. Par conséquent, lorsque vous soumettez du contenu aux Services, vous concédez à SOUNDLINK (HK) et à tout service tiers agissant pour le compte de SOUNDLINK (HK) une licence mondiale, non exclusive, exempte de redevances et pouvant faire l'objet de sous-licences, permettant d'accéder à votre contenu, de le copier, de le modifier, de le distribuer, de le transmettre, de l'exporter, de l'afficher, de le stocker et de l'utiliser de toute autre manière, à seule fin de fournir, d'exploiter, de prendre en charge et de protéger les Services. Si nous utilisons votre contenu de la manière décrite dans les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez qu'une telle utilisation ne portera atteinte à aucune loi ni à aucun droit de tiers et ne les enfreindra pas, y compris, sans s'y limiter, tout droit d'auteur, marque, droit à la vie privée, droit à l'image, droit contractuel, secret d'affaires ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété.

Entrées et résultats de l'IA

Les Services utilisent des services de traitement du langage et d'autres capacités d'intelligence artificielle (les « Fonctionnalités d'IA »), y compris, sans s'y limiter, la transcription de voix à texte, l'amélioration de l'expression, la communication entre langues, l'assistance aux locuteurs non natifs et la génération de texte adaptée au contexte. Lorsque vous soumettez ou fournissez de l'audio, du texte, des informations contextuelles, des données de profil utilisateur ou d'autres éléments aux Services (l'« Entrée »), Aureon utilise les Fonctionnalités d'IA pour générer un résultat à partir de l'Entrée (le « Résultat »). L'Entrée et le Résultat sont désignés collectivement par l'expression « Contenu du Client ». Entre vous et SOUNDLINK (HK), dans la mesure permise par la législation applicable, vous conservez l'intégralité de la propriété de l'Entrée, vous êtes propriétaire de l'intégralité du Résultat, et SOUNDLINK (HK) vous cède par les présentes l'ensemble des droits, titres et intérêts (le cas échéant) afférents au Résultat. En utilisant les Services, vous concédez à SOUNDLINK (HK) une licence mondiale, non exclusive, exempte de redevances et pouvant faire l'objet de sous-licences, permettant d'accéder au Contenu du Client, de le copier, de le modifier, de le distribuer, de le transmettre, de l'exporter, de l'afficher, de le stocker et de l'utiliser de toute autre manière sur tous supports connus à ce jour ou développés ultérieurement, à seule fin de fournir, d'exploiter, de prendre en charge et de protéger les Services. SOUNDLINK (HK) n'utilise pas le Contenu du Client pour entraîner les propres modèles d'Aureon. Les prestataires tiers traitent le Contenu du Client conformément à nos accords avec eux, aux paramètres de service applicables et aux exigences légales, ainsi qu'il est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

AUCUNE GARANTIE SUR LE RÉSULTAT

SOUNDLINK (HK) NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE DE QUELQUE RÉSULTAT QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES TRANSCRIPTIONS, LE TEXTE AMÉLIORÉ, LES TRADUCTIONS OU TOUT AUTRE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'IA. VOUS NE DEVEZ VOUS FIER À AUCUN RÉSULTAT SANS EN AVOIR CONFIRMÉ L'EXACTITUDE DE MANIÈRE INDÉPENDANTE. LE RÉSULTAT PEUT CONTENIR DES INEXACTITUDES IMPORTANTES, MÊME S'IL PARAÎT EXACT EN RAISON DE SON NIVEAU DE DÉTAIL OU DE PRÉCISION. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SERVICES ET TOUT RÉSULTAT PEUVENT NE PAS REFLÉTER DES INFORMATIONS CORRECTES, ACTUELLES OU COMPLÈTES.

Résultats de tiers

En raison de la nature des modèles d'IA générative, le Résultat peut ne pas être unique, et le Résultat généré par les Services à partir d'éléments soumis par des tiers (le « Résultat de Tiers ») peut être similaire ou identique au Résultat généré par les Services à partir de votre Entrée. Vous reconnaissez que le Résultat de Tiers n'est pas votre Résultat, et que vous ne détenez aucun droit, titre ni intérêt sur un quelconque Résultat de Tiers.

Conformité

SOUNDLINK (HK) peut examiner votre comportement et votre contenu afin de s'assurer du respect des présentes Conditions. En outre, vous reconnaissez et acceptez que SOUNDLINK (HK) n'est pas responsable du contenu partagé par les utilisateurs par l'intermédiaire des Services.

Restrictions

Restrictions générales

Vous ne pouvez utiliser les Services que dans la mesure permise par la législation applicable (y compris les lois et réglementations relatives au contrôle des exportations). En outre, lorsque vous utilisez les Services, vous vous engagez à ne pas adopter de comportement abusif ou contraire aux présentes Conditions, y compris les activités interdites suivantes :

• Enfreindre ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification ;
• Désassembler, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur toute partie des Services dans le but d'accéder au code source, aux algorithmes ou à d'autres éléments de propriété intellectuelle de SOUNDLINK (HK) ;
• Accéder à des zones ou parties non publiques des Services, ou à des zones partagées des Services auxquelles vous n'avez pas été invité à accéder, les altérer ou les utiliser ;
• Sonder, scanner ou tester tout système ou réseau afin d'y déceler des vulnérabilités, sauf dans le cadre d'un programme de prime aux vulnérabilités que nous pourrions proposer ;
• Perturber ou entraver tout utilisateur, hôte ou réseau, par exemple en envoyant des virus, en surchargeant, en inondant, en spammant ou en bombardant de courriers électroniques toute partie des Services ;
• Vendre les Services sans autorisation expresse, ou acheter des Services auprès de vendeurs non autorisés ;
• Publier, partager ou stocker du contenu comportant du matériel d'abus sexuel sur mineurs ou faisant la promotion d'actes de violence extrême ;
• Prôner la haine ou inciter à la violence à l'encontre de toute personne ou de tout groupe sur la base de catégories protégées ;
• Accéder à des comptes de Service, les rechercher ou en créer par tout moyen autre que nos interfaces publiquement prises en charge (par exemple, extraction automatisée de données ou création de comptes en masse) ;
• Envoyer des communications, promotions ou publicités non sollicitées, ou du spam ;
• Envoyer des informations d'identification de source altérées, trompeuses ou fausses, y compris par usurpation d'identité (spoofing) ou hameçonnage (phishing) ;
• Contourner les limitations d'espace de stockage ;
• Enfreindre la loi de quelque manière que ce soit, y compris en publiant ou en partageant des éléments frauduleux, diffamatoires ou trompeurs, ou des éléments portant atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits de propriété de tiers ;
• Se livrer à tout type de fraude au paiement, y compris l'utilisation non autorisée de cartes de crédit ou d'autres moyens de paiement, des remboursements illégaux, ou toute autre méthode visant à obtenir les Services sans acquitter les frais exigés ; ou
• Utiliser les Services, y compris Aureon, pour enregistrer ou transcrire les propos d'autrui sans son consentement.

Restrictions particulières à l'utilisation des Fonctionnalités d'IA

Vous vous engagez à ne pas, et à ne permettre à aucune autre personne de :

• Utiliser les Fonctionnalités d'IA ou tout Résultat pour porter atteinte aux droits de tiers ;
• Utiliser les Fonctionnalités d'IA ou tout Résultat pour développer, entraîner ou améliorer un quelconque modèle d'IA ou d'apprentissage automatique ;
• Prétendre qu'un quelconque Résultat a été approuvé ou examiné par SOUNDLINK (HK) ;
• Prétendre qu'un quelconque Résultat constitue une œuvre originale ou une œuvre entièrement produite par des êtres humains ;
• Utiliser les Fonctionnalités d'IA à des fins de prise de décision automatisée ayant un effet juridique ou un effet significatif similaire sur des personnes, sauf sous un contrôle humain adéquat et dans le respect de la législation applicable ; ou
• Utiliser les Fonctionnalités d'IA à des fins ou avec des effets discriminatoires, harcelants, préjudiciables ou contraires à l'éthique.

Violations

SOUNDLINK (HK) se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre les mesures appropriées à l'encontre de tout comportement contrevenant à la présente politique, ce qui peut comprendre la suppression d'un contenu ou la désactivation de l'accès à celui-ci, la suspension de l'accès d'un utilisateur aux Services, ou la résiliation de votre compte.

Nos Services

Sous réserve du paiement des frais par vos soins et du respect de toutes les autres conditions du présent Accord, SOUNDLINK (HK) vous concède par les présentes un droit limité, révocable, non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l'objet de sous-licences, d'accéder aux Services et de les utiliser uniquement conformément aux présentes Conditions. Les Services peuvent vous permettre de télécharger un logiciel client (le « Logiciel »), y compris l'application Aureon pour macOS, qui peut se mettre à jour automatiquement. Tant que vous respectez les présentes Conditions, nous vous concédons un droit limité, révocable, non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l'objet de sous-licences, d'utiliser le Logiciel aux seules fins d'accéder aux Services. Si un composant du Logiciel venait à être proposé sous une licence open source, les termes de cette licence peuvent expressément prévaloir sur certaines des présentes Conditions.

Fonctionnalités d'accessibilité et de prise en compte du contexte

Aureon utilise les API d'Accessibilité de macOS et d'autres autorisations au niveau du système afin de fournir des services de saisie vocale tenant compte du contexte. En activant ces fonctionnalités, vous reconnaissez et acceptez que :

• Les Services peuvent accéder à des informations relatives à votre application en cours, au titre de la fenêtre et au contexte du champ de saisie afin de fournir une amélioration et une mise en forme adaptées au contexte ;
• Ces informations contextuelles sont utilisées pour réaliser la fonctionnalité demandée et sont traitées ainsi qu'il est décrit dans notre Politique de Confidentialité, y compris par les prestataires de services intervenant dans la demande ;
• Vous pouvez contrôler si les informations contextuelles sont partagées avec nos services cloud par l'intermédiaire des réglages de l'application ;
• Il vous appartient de vous assurer que votre utilisation des fonctionnalités de prise en compte du contexte est conforme à la législation applicable et aux politiques de votre employeur.

Services en version bêta

SOUNDLINK (HK) peut publier des produits et des fonctionnalités que nous sommes encore en train de tester et d'évaluer (les « Services Bêta »). Les Services Bêta sont identifiés par les mentions « bêta », « aperçu » ou des expressions similaires et peuvent ne pas être aussi fiables que les autres services de SOUNDLINK (HK). Les Services Bêta sont fournis afin de nous permettre de recueillir les retours des utilisateurs et, en utilisant nos Services Bêta, vous acceptez que nous puissions vous contacter pour recueillir ces retours. Certains Services Bêta peuvent être désignés comme confidentiels avant leur mise à disposition générale. Si vous utilisez de tels Services Bêta confidentiels, vous vous engagez à ne divulguer aucune information relative à ces services à toute autre personne sans notre autorisation.

Services tiers

Les Services peuvent fonctionner sur, avec ou par l'intermédiaire d'interfaces de programmation d'applications et de services fournis par des tiers (les « Services Tiers »), y compris les intégrations et connecteurs disponibles par l'intermédiaire d'Aureon. Aureon utilise actuellement des services tiers de reconnaissance vocale et de traitement du langage pour générer le Résultat. Ces services reçoivent l'Entrée nécessaire à la réalisation de la fonctionnalité que vous demandez et la traitent conformément à nos accords avec eux, aux paramètres de service applicables, aux contrôles de confidentialité et de sécurité et aux obligations légales. Certains prestataires peuvent conserver les données de la demande ou appliquer des contrôles de sécurité et de surveillance des abus dans le cadre de leurs services. Le traitement peut avoir lieu aux États-Unis ou dans d'autres juridictions où nous ou nos Services Tiers exerçons nos activités. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. SOUNDLINK (HK) n'est pas responsable du fonctionnement ni de la disponibilité des Services Tiers, dans la mesure permise par la législation applicable. Les Services Tiers sont soumis aux conditions générales applicables des tiers concernés.

Propriété intellectuelle de SOUNDLINK (HK)

Entre vous et SOUNDLINK (HK), les Services sont la propriété de SOUNDLINK (HK) et sont protégés par le droit d'auteur, les secrets d'affaires, les marques et d'autres lois américaines et étrangères. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit, titre ni intérêt sur les Services, sur notre propriété intellectuelle ou sur le contenu de tiers figurant dans les Services. Vous vous engagez à ne pas altérer, modifier, traduire les Services ni en créer de quelque autre manière des œuvres dérivées. Par ailleurs, nous accueillons volontiers les commentaires, suggestions ou autres retours concernant les Services (les « Retours »), mais veuillez noter que nous pouvons utiliser les Retours sans aucune obligation envers vous, y compris après la résiliation des présentes Conditions.

Nos droits

SOUNDLINK (HK) peut exercer les droits suivants à tout moment, à sa seule discrétion, sans engager sa responsabilité envers vous et sans préavis (sauf interdiction par la législation applicable) : (a) nous pouvons modifier tout ou partie des Services et de leurs fonctionnalités ; (b) nous pouvons suspendre ou interrompre tout ou partie des Services ; (c) nous pouvons résilier, suspendre, restreindre ou désactiver votre accès à tout ou partie des Services ou votre utilisation de ceux-ci ; (d) nous pouvons résilier, suspendre, restreindre ou désactiver l'accès à tout ou partie de votre compte ou de votre contenu ; (e) nous pouvons modifier les critères d'éligibilité à l'utilisation des Services (si de telles modifications des critères d'éligibilité sont juridiquement interdites dans votre lieu de résidence, nous pouvons révoquer votre droit d'utiliser les Services dans cette juridiction).

Confidentialité

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de Confidentialité, qui décrit la manière dont nous traitons vos informations personnelles, y compris la manière dont nous traitons les données vocales, les informations contextuelles et les données de profil utilisateur.

Services payants

Paiement

Certaines parties des Services sont des services payants ou premium. Vous pouvez ajouter des fonctionnalités payantes à votre compte (les « Services Payants »). Nous vous facturerons automatiquement à compter de la date à laquelle vous souscrivez aux Services Payants, puis à chaque renouvellement périodique ultérieur, jusqu'à résiliation. Si vous utilisez une formule annuelle, nous vous enverrons un courrier électronique de notification dans un délai raisonnable avant la date de renouvellement afin de vous rappeler que votre formule est sur le point d'être renouvelée. Vous êtes redevable de toutes les taxes applicables, et nous percevrons les taxes lorsque la loi l'exige. Certains pays disposent de lois locales impératives relatives à vos droits de résiliation, et le présent paragraphe ne prévaut pas sur ces lois.

Résiliation

Vous pouvez résilier les Services Payants à tout moment. Si vous avez souscrit un abonnement par l'intermédiaire d'une place de marché d'applications tierce, vous devez gérer et résilier votre abonnement directement depuis votre compte auprès de cette place de marché. Les remboursements ne seront effectués que lorsque la loi l'exige ou conformément aux politiques de remboursement de la place de marché applicable. Les Services Payants demeureront en vigueur jusqu'à leur résiliation ou leur cessation conformément aux présentes Conditions. Si vous ne payez pas les Services Payants dans les délais, nous nous réservons le droit de suspendre lesdits Services Payants.

Prestataires de paiement

Nous faisons appel à des prestataires de paiement tiers et à des plateformes d'applications (chacun étant un « Prestataire de Paiement ») pour vous facturer par l'intermédiaire des comptes de paiement liés à votre compte. Le traitement des paiements sera soumis aux conditions générales et aux politiques de confidentialité du Prestataire de Paiement, ainsi qu'aux présentes Conditions. Sauf indication contraire, les paiements et la gestion des abonnements sont assurés par le Prestataire de Paiement ou la place de marché d'applications par l'intermédiaire duquel ou de laquelle vous souscrivez votre abonnement, conformément à ses conditions et à sa politique de confidentialité applicables.

Modifications

Nous pouvons modifier les tarifs, avec effet au renouvellement de votre abonnement, en fonction des besoins de notre activité, mais nous vous informerons de ces modifications dans un délai raisonnable au moyen de notifications intégrées à l'application ou de messages envoyés à l'adresse électronique associée à votre compte, et vous aurez la possibilité de résilier votre abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Résiliation

Durée et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Si SOUNDLINK (HK) estime raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions, que votre utilisation des Services créerait un risque de préjudice ou de perte pour nous ou pour d'autres utilisateurs, ou que vous ne disposez d'aucun Service Payant et n'avez pas accédé à nos Services pendant douze (12) mois consécutifs, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services et nous vous en informerons. En outre, SOUNDLINK (HK) peut décider d'interrompre les Services en raison de circonstances exceptionnelles, d'événements échappant au contrôle de SOUNDLINK (HK), ou du respect d'exigences légales. Si nous procédons ainsi, nous vous en informerons dans un délai raisonnable à l'avance dans la mesure du possible. Si nous interrompons les Services de cette manière avant le terme d'une durée déterminée ou minimale pour laquelle vous avez payé, nous vous rembourserons la part des frais que vous avez payée d'avance mais pour laquelle vous n'avez pas encore bénéficié des services.

Survie

Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation y survivront, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

Exclusions de garantie

AUCUNE GARANTIE

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, SOUNDLINK (HK) N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LE RÉSULTAT, LES TRANSCRIPTIONS, LES TRADUCTIONS ET LE TEXTE AMÉLIORÉ, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». SOUNDLINK (HK) EXCLUT ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. SOUNDLINK (HK) NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE LES SERVICES ET LE RÉSULTAT SERONT : (A) FOURNIS EN TEMPS UTILE, ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS ; (B) CONFORMES À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES ; OU (C) EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

Exceptions

Dans certains cas, certaines juridictions n'autorisent pas les exclusions prévues à la présente section, de sorte qu'elles peuvent ne pas s'appliquer à vous. Toutefois, les exclusions s'appliquent dans toute la mesure permise par la législation applicable. Vous pouvez disposer d'autres droits légaux, et rien dans les présentes Conditions n'affecte vos droits légaux ni vos droits résultant de dispositions impératives de la loi.

Limitation de responsabilité

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SOUNDLINK (HK) NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI D'AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, QU'ELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE, NI D'AUCUNE PERTE DE DONNÉES, D'USAGE, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, RÉSULTANT DE : (A) VOTRE ACCÈS AUX SERVICES OU À TOUT RÉSULTAT, DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI OU DE VOTRE IMPOSSIBILITÉ D'Y ACCÉDER OU DE LES UTILISER ; (B) TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU D'UN TIERS SUR LES SERVICES ; (C) TOUT CONTENU OBTENU À PARTIR DES SERVICES, Y COMPRIS TOUT RÉSULTAT ; (D) L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU À VOTRE CONTENU, LEUR UTILISATION OU LEUR ALTÉRATION NON AUTORISÉES. SOUNDLINK (HK) N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ NI OBLIGATION AU TITRE DE TOUTE ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DU CONTENU, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DE TOUT RÉSULTAT, QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE, DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI.

UTILISATEURS DE L'UE

SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR DE L'UE, SOUNDLINK (HK) EST RESPONSABLE EN VERTU DES DISPOSITIONS LÉGALES EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE ET DE NÉGLIGENCE GRAVE DE LA PART DE SOUNDLINK (HK), DE NOS REPRÉSENTANTS LÉGAUX, DE NOS DIRIGEANTS OU D'AUTRES PRÉPOSÉS. L'EXPRESSION « UTILISATEUR DE L'UE » DÉSIGNE UNE PERSONNE PHYSIQUE AGISSANT À DES FINS QUI N'ENTRENT PAS DANS LE CADRE DE SON ACTIVITÉ COMMERCIALE, INDUSTRIELLE, ARTISANALE OU LIBÉRALE ET QUI RÉSIDE HABITUELLEMENT DANS L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU AU ROYAUME-UNI.

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous vous engagez à indemniser et à garantir SOUNDLINK (HK) ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires contre l'ensemble des dommages, pertes, responsabilités, coûts, réclamations, demandes, amendes, condamnations et frais (y compris, sans s'y limiter, les honoraires et frais d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre manquement aux présentes Conditions ; (b) votre contenu, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble du Contenu du Client ; (c) votre violation de toute loi ou réglementation applicable en lien avec les présentes Conditions ou les Services. Vos obligations d'indemnisation au titre de la présente section ne s'appliquent pas dans la mesure où le dommage est directement causé par un manquement de SOUNDLINK (HK) aux présentes Conditions ou, si vous êtes un Utilisateur de l'UE, dans la mesure où les conséquences ne sont pas raisonnablement prévisibles.

Règlement des litiges

Règlement amiable

Avant d'introduire une réclamation à l'encontre de SOUNDLINK (HK), vous vous engagez à tenter d'abord de résoudre le litige en écrivant à hey@zephyrfuture.com, en décrivant votre réclamation et en apportant la preuve de votre relation avec SOUNDLINK (HK). Nous tenterons de résoudre le litige à l'amiable par un suivi par courrier électronique, par téléphone ou par d'autres moyens. Si nous ne parvenons pas à résoudre le litige dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de votre premier courrier électronique, vous ou SOUNDLINK (HK) pouvez engager une procédure formelle.

Juridiction compétente pour les litiges

Vous et SOUNDLINK (HK) convenez que toute procédure judiciaire visant à résoudre des réclamations liées aux présentes Conditions ou aux Services sera portée exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d'État du comté de San Francisco, en Californie, sous réserve de la clause d'arbitrage obligatoire ci-dessous. Vous et SOUNDLINK (HK) consentez tous deux à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux. Si vous résidez dans un pays dont la loi accorde aux consommateurs le droit de porter les litiges devant les tribunaux locaux, le présent paragraphe n'affecte pas ces exigences. Si vous êtes un Utilisateur de l'UE, rien dans la présente section ne limite les protections impératives dont vous bénéficiez en tant que consommateur ni le droit d'introduire des réclamations devant vos tribunaux locaux lorsque la législation applicable l'exige.

Arbitrage obligatoire (résidents des États-Unis)

SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT LA CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE SUIVANTE :

1. Clause d'arbitrage obligatoire.Vous et SOUNDLINK (HK) convenez de résoudre toute réclamation liée aux présentes Conditions ou aux Services, ou en découlant, par un arbitrage individuel définitif et contraignant rendu par un arbitre unique, sous réserve de ce qui est prévu aux « Exceptions à la convention d'arbitrage » ci-dessous. Cela inclut les litiges découlant de ou liés à l'interprétation ou à l'application de la présente section, y compris sa portée, son caractère exécutoire, sa révocabilité ou sa validité.
2. Refus de la convention d'arbitrage.Vous pouvez refuser la présente convention d'arbitrage en contactant SOUNDLINK (HK) à l'adresse hey@zephyrfuture.com dans un délai de 30 jours après avoir enregistré votre compte pour la première fois ou accepté les présentes Conditions.
3. Procédure d'arbitrage.L'American Arbitration Association (AAA) administrera l'arbitrage conformément à ses Consumer Arbitration Rules. L'arbitrage se tiendra dans le comté des États-Unis où vous résidez ou travaillez, à San Francisco (CA), ou en tout autre lieu dont nous conviendrons.
4. Frais et incitations relatifs à l'arbitrage.Les règles de l'AAA régiront le paiement de l'ensemble des frais d'arbitrage. Les coûts et frais de l'arbitrage seront répartis conformément aux règles de l'organisme d'arbitrage, y compris les règles relatives aux réclamations abusives ou irrégulières.
5. Exceptions à la convention d'arbitrage.Vous ou SOUNDLINK (HK) pouvez faire valoir des réclamations devant une juridiction de proximité (small claims court) si les conditions en sont remplies à San Francisco, en Californie, ou dans tout comté des États-Unis où vous résidez ou travaillez. Chaque partie peut engager une action aux seules fins d'obtenir une mesure d'injonction destinée à faire cesser une utilisation non autorisée ou un usage abusif des Services, ou une atteinte à la propriété intellectuelle, sans recourir au préalable à l'arbitrage ou à la procédure de règlement amiable des litiges exposée ci-dessus.

AUCUNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, ET À L'EXCEPTION DES UTILISATEURS DE L'UE LORSQUE CELA ENTRERAIT EN CONFLIT AVEC LE DROIT IMPÉRATIF DE LA CONSOMMATION, VOUS NE POUVEZ RÉSOUDRE LES LITIGES AVEC NOUS QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET VOUS NE POUVEZ PAS INTRODUIRE DE RÉCLAMATION EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. LES ARBITRAGES COLLECTIFS, LES ACTIONS COLLECTIVES, LES ACTIONS EXERCÉES EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ ET LA JONCTION AVEC D'AUTRES ARBITRAGES SONT TOUS INTERDITS.

Divisibilité

Si une partie quelconque de la présente section est jugée illégale ou inapplicable, le reste demeurera en vigueur, sauf si le constat d'illégalité ou d'inapplicabilité partielle devait permettre un arbitrage collectif ou représentatif, auquel cas la présente section serait intégralement inapplicable.

Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre et publierons la version la plus récente sur notre site web. Si une modification réduit substantiellement vos droits, nous vous en informerons (par exemple, en vous envoyant un courrier électronique ou en affichant un avis bien visible dans les Services). L'avis pourra préciser un délai raisonnable à l'expiration duquel les nouvelles conditions entreront en vigueur. Les modifications ne s'appliqueront pas de manière rétroactive. En continuant à utiliser les Services ou à y accéder après l'entrée en vigueur d'une modification, vous acceptez d'être lié par l'accord modifié et par les changements de tarifs. Si vous n'acceptez pas nos modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services et résilier tous les Services Payants.

Droit applicable

SOUNDLINK (HK) est une société de Hong Kong, et vous et SOUNDLINK (HK) convenez expressément de choisir le droit de la Californie pour régir les présentes Conditions, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Toutefois, certains pays, dont ceux de l'Union européenne, disposent de lois exigeant que les accords soient régis par le droit local du pays de l'utilisateur. Le présent paragraphe ne prévaut pas sur ces lois ni sur les protections impératives des consommateurs dont bénéficient les Utilisateurs de l'UE.

Droit d'auteur

SOUNDLINK (HK) respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et conformément à la législation applicable (y compris le Digital Millennium Copyright Act of 1998), de supprimer tout contenu prétendument contrefaisant ou d'en désactiver l'accès et de résilier les comptes des auteurs d'atteintes avérées, apparentes ou répétées, sans remboursement.

Dispositions générales

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SOUNDLINK (HK) concernant l'objet des présentes Conditions et remplacent et annulent tout autre accord, condition ou modalité antérieur ou concomitant applicable à l'objet des présentes Conditions. Le fait pour SOUNDLINK (HK) de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à son droit de le faire ultérieurement. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions des Conditions demeureront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez céder aucun des droits que vous tenez des présentes Conditions, et toute tentative en ce sens sera nulle. SOUNDLINK (HK) peut céder ses droits à l'une quelconque de ses sociétés affiliées ou filiales, ou à tout ayant droit d'une activité liée aux Services.

Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse hey@zephyrfuture.com.